Concernant le domaine d'application
 
1.1 Les  présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre les éditions Editeur Indépendant (ci-après "Nous") et toute personne effectuant un achat via le site www.EditeurIndependant.com (ci-après "Vous").
 
1.2 Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site Internet www.EditeurIndependant.com. Celles-ci pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
 
 
 
Article 2
Concernant le prix de vente
 
2.1 Le prix du livre est fixé dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
 
2.2 Le prix de vente est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port. Les fichiers électroniques sont directement téléchargeables après paiement, et aucune participation aux  frais de livraison ne sera facturée pour ces achats.
 
2.3 Les éditions Editeur Indépendant se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les livres sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de l'achat.
 
2.4 Les ouvrages demeurent la propriété des éditions Editeur Indépendant jusqu'au complet paiement du prix.
 
2.5 En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des ouvrage(s) concerné(s).
Pour tous les ouvrages expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des éditions Editeur Indépendant. Ils seront de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
 
2.6 Les frais de port et de livraison sont mentionnés au moment de la commande.
 
 
 
Article 3
Concernant la commande
 
3.1 Peut effectuer une commande toute personne majeure et jouissant de la capacité juridique.
 
3.2 La passation de commande atteste la parfaite prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
 
3.3 La validation des données enregistrées a valeur de signature du contrat de vente entre les éditions Editeur Indépendant et l'internaute effectuant un achat.
 
3.4 Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière entre les éditions Editeur Indépendant et l'internaute effectuant un achat.
 
 
 
Article 4
Concernant la disponibilité
 
4.1 Les éditions Editeur Indépendant proposent l'ensemble de leurs fonds, à la fois sous format numérique téléchargeable après achat et paiement sur le site de www.EditeurIndependant.com et sous format papier imprimé et broché.
 
4.2 Les éditions Editeur Indépendant ne disposent d'aucun stock de leurs ouvrages en version papier. Les livres en version papier sont imprimés et envoyés à la demande.
 
 
 
Article 5
Concernant la livraison
 
5.1 Sauf dispositions contraires, les produits sont livrés à l'adresse indiquée au moment de la saisie de la commande.
 
5.2 Les éditions Editeur Indépendant se réservent le droit de fractionner la livraison d'une même commande si celle-ci contient des éléments avec des délais d'expédition différents. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
 
5.3 Les éditions Editeur Indépendant ne pourront être tenues responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
 
 
 
Article 6
Concernant le paiment et la sécurisation
 
6.1 Le règlement des achats peut s'effectuer soit :
-Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bancaires. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
-Par mandat cash.
-Par chèque.
 
6.2 Les paiements sont sécurisés par le système  de la Banque CIC. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
 
 
 
Article 7
Concernant l'échange et la rétractation
 
7.1 Les éditions Editeur Indépendant s'engagent à procéder, dans un délai de 20 jours à compter de la réception de la commande, à l'échange de tout article  qui ne correspondrait pas à l'attente de l'acheteur (défectueux ou non conforme). Dans ce cas, nous vous prions de bien vouloir nous retourner le ou les produit(s) dans l'emballage d'origine en faisant état par écrit et de manière détaillée, des raisons du retour. Le ou les produit(s) ne devra(ont) avoir fait l'objet d'aucune utilisation.
Les ouvrages devront être retournés à l'adresse suivante :
 
Les éditions Editeur Indépendant
56, rue de Londres
75008 Paris, France
 
7.2  En conformité à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de 7 jours ouvrables à compter  de la réception de la commande  pour retourner le ou les produit(s) sans justification de la part de l'acheteur et sans pénalité. Les frais de retour sont néanmoins à la charge de l'acheteur. Les produits devront être retournés à l'adresse indiquée à l'article 7.1 des présentes Conditions Générales de Vente. Les produits ne devront avoir fait l'objet d'aucune utilisation.
Les éditions Editeur Indépendant s'engagent à un remboursement intégral de la commande dans un délai de 30 jours ouvrés à la réception du retour.
 
 
 
Article 8
Concernant la responsabilité
 
8.1 Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des éditions Editeur Indépendant ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les ouvrages sont livrés.
Il appartient à l'internaute qui effectue un achat sur le site Internet www.EditeurIndependant.com de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.
 
8.2 Les éditions Editeur Indépendant ne sauraient être tenues responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de communication, inondation, incendie.
 
8.3 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les éditions Editeur Indépendant ne sont responsables que du contenu des pages qu'elles éditent.
 
8.4 L'internaute effectuant un achat sur le site Internet www.EditeurIndependant.com doit être particulièrement attentif à la classification que les éditions Editeur Indépendant portent sur les ouvrages, la lecture de certains ouvrages pouvant heurter la sensibilité d'un public non averti.
 
 
 
Article 9
Concernant la propriété intellectuelle
 
9.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, et images reproduits sur le site Internet www.EditeurIndependant.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet www.EditeurIndependant.com est interdite.
 
 
 
Article 10
Concernant les informations personnelles
 
10.1 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'en faire la demande écrite par e-mail.
 
10.2 Ces informations vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent êtres transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.